Conditions générales d’utilisation hivinolusix
L’accès et l’utilisation du site hivinolusix.com impliquent l’acceptation des présentes conditions. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation.
22 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce service.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions des termes employés :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site.
« Service » désigne l’ensemble des prestations et contenus proposés sur hivinolusix.com.
« Équipe » désigne les collaborateurs et partenaires de hivinolusix.
« Conditions » fait référence à ce document et à ses mises à jour.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du site et à respecter la législation en vigueur.
Eligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures capables juridiquement. L’accès peut être refusé en cas de non-respect de cette condition.
Accès réservé aux personnes majeures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et de sécurité.
Utilisations interdites
Sont notamment interdites les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur hivinolusix.com (textes, images, logos, etc.) appartient à hivinolusix ou à ses partenaires et est protégé par la législation. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site et doit garantir leur licéité.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant des contenus, l’utilisateur accorde à hivinolusix un droit d’utilisation non exclusif pour le bon fonctionnement du service.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Voir la politiqueResponsabilité et limitations
hivinolusix ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée du site.
Avertissement général
Les informations proposées n’ont qu’une valeur indicative. Les décisions prises relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
hivinolusix ne garantit ni la disponibilité du site, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser hivinolusix en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas les autres voies de recours légales.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre hivinolusix et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute contestation relative au site.
Résiliation
hivinolusix se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@hivinolusix.com
Téléphone: +33 (0)1 76 08 55 59
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 22 septembre 2025
Version: 2.1